6 Fév - 2024 | par Valerie Daraiche

SPORTSQUÉBEC salue le dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports

Communiqué

Montréal, le 6 février 2024 – La Corporation SPORTSQUÉBEC salue le dépôt, par la ministre Isabelle Charest, du projet du loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports ayant pour objectif de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports. Ce projet de loi était attendu depuis longtemps par le milieu sportif. Cette loi importante crée en 1979 et modifiée pour la dernière fois en 1997 se devait d’être actualisée.

La sécurité et l’intégrité en sport pour tous les athlètes et les acteurs est une priorité pour SPORTSQUÉBEC. Selon l’annonce faite en conférence de presse, plusieurs mesures relatives à la sécurité et à l’intégrité des personnes en loisir et en sport seront introduites ou améliorées telles que la création d’un Protecteur de l’intégrité pris en charge et nommé par le Gouvernement du Québec, les obligations en matière de déclaration et de vérification des antécédents judiciaires, des pouvoirs d’intervention pour la ministre, ainsi que l’introduction d’infractions particulières et d’amendes. Des sommes significatives seront investies pour mettre en place ces mesures, soit de près de 30 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

SPORTSQUÉBEC prendra acte des détails du projet de loi pour bien saisir l’étendue de son application sur le terrain. Par ailleurs, la Corporation souhaite collaborer avec la collectivité sportive et contribuer activement aux consultations concernant ce projet de loi majeur.

À propos de SPORTSQUÉBEC

  • 67 fédérations sportives provinciales
  • 17 unités régionales de loisir et de sport (URLS)
  • 22 partenaires multisports
  • 900 000 athlètes affiliés

SPORTSQUÉBEC et ses membres, par leur structure bénévole et permanente, contribuent au développement du sport et à sa pratique universelle. En partenariat avec les organismes québécois et canadiens, SPORTSQUÉBEC assume une place importante dans le leadership du développement du système sportif du Québec par la promotion et la défense des intérêts de la collectivité sportive, ainsi que par la gestion de programmes sportifs tels que les Jeux du Québec, la formation aux entraîneurs, et le Gala Sports Québec. www.sportsquebec.com

– 30 –

Pour information complémentaire ou entrevue :

Thierry Gamelin, Directeur communication et marketing, SPORTSQUÉBEC
514-358-3496 / tgamelin@sportsquebec.com

Nos partenaires